CONDITIONS GENERALES DE VENTE HOMYZ PARIS

Application des conditions générales de ventes

Toute commande passée auprès de HOMYZ PARIS emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

1) Commandes

Les présentes conditions générales de vente régissent et s’appliquent sans réserve à l’ensemble des relations existant entre toutes personnes   procédant à l’achat de produits mis en vente sur le présent site.

Toute commande passée sur le site de Homyz Paris emporte ainsi acceptation, sans réserves, des présentes CGV.

Ces CGV ont pour objet l’information de tout éventuel consommateur sur les modalités et conditions à travers lesquelles le vendeur  procède à la vente et à la livraison des articles commandés.

Ainsi, elles définissent les droits et obligations des parties.

Le clic ”validation” constitue une signature électronique , laquelle revêt la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le client reconnait avoir une totale connaissance des présentes CGV, et en sont agrées et acceptés par ses soins.

Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnait en avoir pris connaissance en amont de sa commande, et déclare être en pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présente CGV.

La vente sera considérée comme définitive dès la confirmation de commande par Homyz Paris et son encaissement total.

Homyz Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande, pour quelque raison que ce soit, et en informera le client.

De ce fait, le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entrainant l’acceptation des présentes CGV.

L’archivage des bons de commande et des factures, ainsi que les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Homyz Paris seront considérés comme les preuves de commandes et de paiement ayant été effectués entre les parties.

Les articles sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant: France métropolitaine , Corse , Monaco et Europe.

Estimation du délai d’expédition: ce délai indiqué sur la page de chaque produit correspond à la période au cours de laquelle le colis est préparé aux fins de le remettre au transporteur, et ne correspond pas à la date à laquelle sa commande sera préparé et livrée.

Au cas ou une modification de disponibilité intervient concernant un article commandé au Delais de 60 jours, Homyz Paris pourra contacter le client par téléphone ou courriel, lequel pourra choisir de maintenir sa commande, ou de l’annuler sans frais.

Les offres proposées sur le site sont valables tant que les produits concernés demeurent en ligne et jusqu’à épuisement  des stocks.

Les photographies, graphisme  et descriptifs des articles proposés à la vente sur le site sont susceptibles de varier en fonction des navigateurs utilisés.

Certains meubles peuvent avoir un caractère unique, certaines pièces et finitions étant réalisées à la main.

Les commandes sont fermes pour l’acheteur dès remise du titre de paiement en caisse en cas d’enlèvement immédiat des produits et dès la signature du bon de commande en cas de livraison différée, sous réserve des dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la Consommation. En cas de souscription par l’acheteur, au plus tard au moment de la vente, d’un crédit visé aux articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation, la commande deviendra ferme au moment de l’acceptation de l’offre préalable de crédit.

Le client peut passer ses commandes:

– par mail contact@homyzparis.com

Concernant le règlement en plusieurs fois sans frais, les informations relatives à la commande ainsi réglée feront l’objet d’un traitement informatisé de données, ayant pour finalité la mise en place d’un niveau d’assurance de la transaction. Ce traitement permettra de lutter contre la fraude aux  moyens de paiements, d’inscription des données associées à la commande.

En cas d’impayé en raison d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, les données de la commandes seront inscrites au sein d’un fichier incident de paiement  mis en place par la Banque De France.

Aussi, toute déclaration irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique dépôt de plainte signalement en banque ect…..

2) Expédition et livraison

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans sa  commande, aux horaires ouvrables du lundi au vendredi inclus (hors journées fériées).

Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.

Homyz Paris se réserve le droit de choisir le transporteur adéquat au regard du ou des produits commandés.

Le client est avisé de sa livraison par sms ou par téléphone pour convenir du jour de livraison avec prise de RDV éventuel selon le lieu d’expédition.

Certains de nos produits sont livrés sur palettes non consignées, aux fins de prévenir les risques de dommage.

Accessibilité des produits: le clients doit s’assurer au préalable de sa commande que le produit passera dans ses parties communes, l’embrasure de ses portes, ascenseur ou cage d’escalier.

Le livreur remettra le colis au client à l’entrée du hall de son immeuble, ou devant son habitation privée sur le trottoir .

En cas de colis ou palette lourd ou volumineux, le client doit prévoir l’aide d’une tierce personne aux fins d’acheminer sa commande à l‘intérieur de son domicile.

Aucune marchandise ,colis ne peut être installer ou monter aux étage ou appartement ,maison  par les service de livraison.

L’acheteur déclare avoir assuré que les conditions d’accès permettent la livraison effective du produit sans équipement particulier, tel un monte-charge ou autres.

 Dans l’hypothèse où la livraison nécessiterait l’utilisation d’équipements spécifiques (notamment de monte-charge) ainsi qu’en cas de refus de livraison injustifié ou d’absence de l’acheteur lors du rendez-vous de livraison, l’acheteur devra organiser, à ses frais et risques l’enlèvement des produits de la plateforme de livraison désignée par HOMYZ PARIS et leur livraison effective à l’adresse souhaitée. A défaut d’enlèvement des produits dans les quinze jours de leur mise à disposition sur la plateforme de livraison, HOMYZ se réserve le droit de facturer des frais d’entreposage à l’acheteur. L’impossibilité matérielle de procéder à la livraison des produits ne pourra en aucun cas autoriser l’annulation de la vente.

Le client doit préciser dans sa commande toute information utile au livreur , bâtiment, codes d’accès etc…

En cas de colis endommagé ou abimé: le client est tenu de vérifier l’état de conditionnement de la marchandise, ainsi que du contenu du ou des colis.

En cas de doute quelconque sur l’état du contenu du ou des colis, le client devra  absolument vérifier en présence du livreur l’état des marchandises reçues, et devra émettre  des réserves précises, détaillées, datées et signées sur le bon de livraison en présence du chauffeur.

Le client pourra ainsi dans ce cas refuser le colis, notamment si le colis présente des traces visibles de détérioration.

Le client devra alors contacter le service client de Homyz Paris.

Réserves à la livraison: veuillez noter que la mention “sous réserve de vérification ou de déballage”n’a aucune valeur juridique et ne constitue aucune réserve caractérisée.  

Les dégâts apparents doivent être signalés sur le bon de livraison du transporteur, immédiatement à la réception des marchandises.

Le destinataire doit également prendre soin de dater ses remarques pour qu’il n’y ait pas de contestation possible sur le jour de livraison.

En l’absence de réserve, le colis est réputé accepté pour le transporteur, auprès duquel Homyz Paris ne pourra contester la livraison.

Le client est invité à apporter vigilance et diligence quant à ces présentes modalités de réception, l’assurance contractée par Homyz Paris pour le transport ne fonctionnant et ne s’appliquant que si cette procédure est appliquée correctement.

En vue d’une prise en compte et résolution rapides de tout problème, le client se rapprochera de Homyz Paris pour détailler le ou les problèmes de livraison rencontrés.

Apres la réception des articles et la signature aucune réclamation ne pourra être effectué par le client et la prise en charge par l’assurance ne peut être diligenté.

3) Délais de livraison

Nos délais de livraisons sont indiqués de façon aussi précise que possible, mais restent soumis aux capacités d’approvisionnement de Homyz Paris, particulièrement pour les produits importés ou de fabrication particulière dite sur mesure.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou à annulation de la commande de l’acheteur.

Estimation du délai d’expédition: ce délai indiqué sur la page de chaque produit correspond à la période au cours de laquelle le colis est préparé aux fins de le remettre au transporteur, et ne correspond pas à la date ou la commande sera livrée.

Au cas ou la livraison n’interviendrait pas dans le délai imparti indiqué à la commande, le client ne peut, après nous avoir joint annulé cette dite commande.

4) Frais de port

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage, ainsi que les couts d’affranchissement.

Le tarif de livraison est indiqué pour les livraisons hors de France Métropolitaine

Pour toutes les commandes effectué en France Métropolitaine ,les frais de port sont offerts.

Les frais d’expédition et de livraison sont établis en fonction du poids et du volume des marchandises, ainsi que du conditionnement nécessaire et éventuellement particulier du produit.  

Le poids des articles pris en compte peut être différent de son poids réel pour la facturation hors de France.

Veuillez noter que toute commande ne pourra être expédiée tant qu’elle ne sera pas complète.

5) Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

La garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison, de choisir entre la réparation et le remplacement du bien sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport à un second moyen.

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie légale de conformité lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ou lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis ou lors que celui ci a fait l’objet d’une remise commercial type EXPO.

Par ailleurs, le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente pour conserver le produit conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés, nous vous remercions de nous envoyer un e-mail à  accompagné de photos du/des produit/s concerné/s.

– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien  et de la facture d’achat.

– Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6) Réclamations / Service après-vente

Les réclamations et demandes de SAV sont traitées par email, le client devra adresser sa demande à Homyz Paris au mail suivant: contact@homyzparis.com

Le client devra préciser le n° de commande, accompagné de photographies attestant du ou des anomalies constatées.

Sans photo de l’article, aucune demande ne sera prise en compte par le SAV.

7) Délai de rétractation et remboursement

Le client dispose d’un délais de 14 jours à compter de la livraison de sa commande , d’un droit de retour pour remboursement des produits qui ne leur conviennent pas, conformément à l’art.L 221618 du Code la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour ferié, il est reconduit jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si le produit commandé est fait sur mesure type canapé , chaise , literie , aucune reprise ne sera possible.

La décision de rétractation: avant l’expiration du délai, le client devra informer le service client de sa décision sous-forme d’un écrit clairet sans ambiguïté, par courriel.

Homyz Paris adressera en retour au client un email accusant  réception de sa décision, indiquant l’adresse et les modalités de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit alors être retourné intact, sans anomalie et complet dans son emballage d’origine intégralement.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

La commande ( hors frais de retour) sera alors ensuite remboursée au client au plus tard dans les 14 jours  suivant la réception du retour dans les locaux de Homyz Paris , adresse vous sera communiqué après l’accord validé par la direction.

8) Transfert de propriété / transfert de risque

Homyz Paris conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client.

En cas de défaut de paiement, Homyz Paris se réserve le droit de revendiquer les produits commandés.

En l’espèce, le client s’engage à la restitution du ou des produits commandés, les frais de retour étant à sa charge.

A l’instant ou le client ou un tiers désigné par ses soins prend physiquement possession de ses marchandises, tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur.

Le transfert des risques de perte et détérioration  sera réalisé dès la remise des produits par le transporteur au client.

9) Prix / paiement

Toute marchandise est vendue selon le tarif en vigueur au jour de la commande.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euro toutes taxes comprises.

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l’achat.

Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif.

Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix de vente, et sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, et seront indiqués dans la confirmation de commande aux regard du lieu ou sont expédier les articles.

 11) Protection des données

 Lors de toute commande du client, les informations demandées par Homyz paris sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Homyz Paris, qui s’engage à protéger et respecter votre vie privée conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

En s’inscrivant à la newsletter, L’internaute peut décider être informé des offres de Homyz Paris. Si le client souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer Homyz Paris par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@homyzparis.com

Pour des raisons de limitation de fraude, Homyz Paris peut  demander des justificatifs (d’identité, de domicile…). Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

 12)  Responsabilité

En cas de rupture du stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, Homyz Paris ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat.

Homyz Paris  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Homyz Paris se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Homyz Paris se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation non adéquate des produits, dans le cas ou les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.

Les articles sont conçus pour un usage domestique. Les produits ne sont pas faits en série avec des mousses et des tissus bénéficiant du classement spécial non feu. Pour un usage public, l’acheteur du produits doit lui-même se renseigner auprès des offices responsables sur l’aptitude du meuble pour des lieux publics. Pour cette raison, Homyz Paris n’assume pas la responsabilité d’éventuelles exigences d’indemnité ou de réclamations qui résultent du surmenage et d’inaptitude pour des lieux publics.

13) Propriété intellectuelle

Homyz Paris est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

13) Litiges et droits applicables

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le présent contrat est soumis à loi française.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Homyz Paris emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Homyz Paris.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège de Homyz Paris.

15) Non- renonciation

Le fait pour Homyz Paris de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

15)Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

16) Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17)Médiation

En cas de litige, veuillez dans un premier temps nous adresser une réclamation écrite à contact@homyzparis.com